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La législation française
La place du patin à roulettes (ou roller)
dans les espaces publics
[toujours valable en 2003]


[Danger ! Patiner peut tuer !]




Vers les FAQ's


Vers LEGI-ROLL, http://legi-roll.net,
le site sur lequel Pascale décortique le droit du patineur et la législation en vigueur

Le lundi 4 septembre 2000 à 19:10 sur fr.rec.sport.roller, "DM" posait ZE question:
|>Dites moi, sauriez vous où je peux trouver les derniers textes de lois
|>précisant le statut des pratiquants de roller ???


Il n'y a pas, à ce jour, de textes réglementant la pratique du patin à roulettes puisque le patineur a un statut de piéton.

Pour information, la version officielle "Prévention Routière":
http://www.preventionroutiere.asso.fr/PDF/roller.pdf
ou
http://www.preventionroutiere.com/PDF/fichebibroller02.pdf.


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Décision de justice - Une opinion synthétique de sophie_cl du 6 avril 2001

Au premier trimestre de l'année 2001, la Cour de cassation a entériné le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris qui libérait un patineur (on peut remercier le demandeur : Eric Dugelay) d'une amende pour infraction au code de la route (usage de la chaussée).

On peut donc dire que, les deux instances interprétant la loi dans le même sens, il y a là une nette jurisprudence. Toutefois, on notera que le droit positif reste inchangé et que le patineur possède toujours, au regard de la loi écrite, le statut de piéton.

Concrètement, vous pouvez toujours être verbalisés mais vous disposez désormais d'arguments légaux pour vous défendre. Vous voudrez bien toutefois rester attentifs à cette subtilité : la loi n'a pas changé, mais ces deux décisions de justice permettent une interprétation de la loi qui vous est favorable en cas de litige.


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J'ai également regroupé quelques articles de presse sur le sujet.



Il y a eu nombre de fils sur ce thème que l'on retrouvera dans les archives désormais bien rangées de google (feu deja.com) :


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10 novembre 1999: premier message du fil "législation".
La parole est à:
cliquez ici (Reynald)
cliquez ici (Serge)
cliquez ici (Jerry)
clquez ici (CivI)
cliquez ici (fremen)
cliquez ici (Sophie)
cliquez ici (Erlk)
cliquez ici (CivI)

la liste des messages est là:
cliquez ici

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3 décembre 1999 - premier message du fil "Assuré?"
cliquez ici (Erlk)

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12 décembre 1999 - premier message du fil "Roller et métro"
cliquez ici (Sosthène)

la liste des messages est là:
cliquez ici

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15 décembre 1999 - premier message du fil "Législation"
cliquez ici (Erlk)
18 décembre 1999 - deuxième message du fil "Législation"
cliquez ici (Marion)

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22 février 2000: premier message du fil "Sneuf en rollo mais R'tape sans rollo".
La parole est à:
cliquez ici (Tom4)
cliquez ici (MarcZ)
cliquez ici (Sophie)
cliquez ici (Nounours)
cliquez ici (Nounours)

la liste des messages est là:
cliquez ici

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Y'en a eu d'autres, mais avec ça, vous pouvez déjà vous faire un petit fond documentaire.

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